Fonctionnement des primes CEE
Les Certificats d’Économie d’Énergie ont été mis en place par l’État pour accélérer la transition écologique en réduisant notamment les émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif incite financièrement les professionnels à réaliser des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et des matériels. Rendre l’enveloppe thermique de locaux d'entreprise plus performante permet ainsi de bénéficier des primes CEE. Le montant des subventions dépend de la nature du projet et des économies générées.
Acteurs du dispositif de subvention
Les obligés
La loi POPE du 13 juillet 2005 impose aux fournisseurs de gaz, d’électricité, de fioul et de carburant, appelés "obligés", de participer activement à la réalisation d’économies d’énergie. Pour obtenir des certificats grâce aux actions réalisées et atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics, ils ont l’obligation de financer des travaux de rénovation ou des campagnes de communication par exemple. Ils peuvent aussi acheter des Certificats d’Économie d’Énergie sur le marché d'échange.
Les éligibles
Les éligibles financent eux aussi le dispositif des CEE mais sans y être obligés. Ce sont les collectivités locales, certaines sociétés d’économie mixte (SEM), les Sociétés Publiques Locales (SPL), les bailleurs sociaux et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Avec les obligés, ils animent le marché qui permet d'acheter ou des vendre des certificats.
Les bénéficiaires
Ils reçoivent les aides financières pour leurs projets de rénovation énergétique. Les franchises sont concernées au même titre que tous les professionnels, les collectivités et les particuliers.
