Fonctionnement des primes CEE

Les Certificats d’Économie d’Énergie ont été mis en place par l’État pour accélérer la transition écologique en réduisant notamment les émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif incite financièrement les professionnels à réaliser des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et des matériels. Rendre l’enveloppe thermique de locaux d'entreprise plus performante permet ainsi de bénéficier des primes CEE. Le montant des subventions dépend de la nature du projet et des économies générées.

Acteurs du dispositif de subvention

Les obligés
La loi POPE du 13 juillet 2005 impose aux fournisseurs de gaz, d’électricité, de fioul et de carburant, appelés "obligés", de participer activement à la réalisation d’économies d’énergie. Pour obtenir des certificats grâce aux actions réalisées et atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics, ils ont l’obligation de financer des travaux de rénovation ou des campagnes de communication par exemple. Ils peuvent aussi acheter des Certificats d’Économie d’Énergie sur le marché d'échange.

Les éligibles
Les éligibles financent eux aussi le dispositif des CEE mais sans y être obligés. Ce sont les collectivités locales, certaines sociétés d’économie mixte (SEM), les Sociétés Publiques Locales (SPL), les bailleurs sociaux et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Avec les obligés, ils animent le marché qui permet d'acheter ou des vendre des certificats.

Les bénéficiaires
Ils reçoivent les aides financières pour leurs projets de rénovation énergétique. Les franchises sont concernées au même titre que tous les professionnels, les collectivités et les particuliers.

Calcul des aides aux travaux de rénovation énergétique pour les franchises

Calcul des CEE

L’unité de valeur est le kWh Cumac (kilowattheure CUMulé et ACtualisé). Elle permet de mesurer les économies d'énergie sur l'ensemble de la durée de vie de l’installation avec une pondération par un coefficient d’usure des équipements concernés. En résumé, 1 CEE = 1 kWh cumac.

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Travaux éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie

Les professionnels, et donc les franchises, peuvent bénéficier d’aides pour des travaux de rénovation énergétique. Les actions permettant de percevoir une subvention sont répertoriées sur des fiches standardisées publiées au Journal Officiel.

  • Agriculture : 26 fiches
  • Résidentiel : 58 fiches
  • Tertiaire : 54 fiches
  • Industrie : 34 fiches
  • Réseau : 11 fiches
  • Transport : 33 fiches

Exemple de fiche standardisée : BAT-EN-107 : Isolation des toitures-terrasses

Cette fiche de la catégorie Tertiaire définit le secteur d’application, la dénomination, les conditions de délivrance de certificats, la durée de vie conventionnelle, le montant de certificat en kWh cumac et une page annexe définissant le contenu des travaux concernés. Elle précise également la résistance thermique de l’isolation nécessaire pour que l'aide financière soit validée.

Avantages financiers pour les franchises

Les primes CEE soulagent la trésorerie des franchisés à plusieurs niveaux. Premièrement, en finançant le projet de rénovation avec un investissement moindre. Deuxièmement, en améliorant les performances énergétiques des locaux de l'entreprise et du matériel. Les factures d'électricité et de gaz naturel pour la production ou le chauffage notamment baissent au même rythme que les consommations diminuent. En plus d'alléger le bilan comptable de la société, réaliser des travaux de rénovation a également d'autres impacts positifs.

  • Amélioration des conditions de travail
  • Renforcement de la démarche RSE
  • Valorisation foncière

En finançant les travaux de rénovation, les primes CEE permettent de réduire le budget énergie des franchises

Bénéficier des primes CEE

Alliance des Énergies apporte son savoir-faire aux franchisés pour faciliter l'obtention d'aides financières dans le cadre d'un projet de rénovation. Notre cabinet conseil prend en charge les démarches administratives pour instruire le dossier et valider l'éligibilité des travaux au dispositif CEE.

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