Optimisation des taxes sur l'électricité

La part de la fiscalité des entreprises sur la consommation d’électricité représente environ 2/3 d’une facture totale. Le taux de CSPE dépend de la puissance du compteur.

  • 25,8291 €/MWh si la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA
  • 23,6097 €/MWh si la puissance est supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA
  • 22,50 €/MWh si la puissance est supérieure à 250 kVA

Ces prix ne sont pas valables du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. Ils sont remplacés sur décision des pouvoirs publics par une autre nomenclature pour protéger les professionnels du coût prohibitif de l'électricité.

  • 0,5 €/MWh : compteurs de puissance supérieure à 36 kVA
  • 1 €/MWh : compteurs de puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Il est possible pour les franchises en temps normal de réduire le poids des mesures fiscales en obtenant un taux réduit, une exonération, une exemption ou un remboursement de la Contribution au Service Public de l’Électricité. Les différentes options dépendent de la consommation et du domaine d’activité de la franchise concernée.

Taux réduit

Si l’activité est considérée comme industrielle et électro-intensive avec un montant de CSPE annuel supérieur à 0,5% de la valeur ajoutée alors il est possible d’obtenir un taux réduit. Il varie lui aussi selon le profil de consommation de l’entreprise.

Pour les entreprises non exposées à un risque élevé de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes :

  • Consommations inférieures à 1,5 kWh par euro de valeur ajoutée : 7,5 €/MWh
  • Consommations comprises entre 1,5 et 3 kWh/€ de valeur ajoutée : 5 €/MWh
  • Au-delà de 3 kWh/€ de valeur ajoutée : 2 €/MWh

Le taux de CSPE sera également différent si l'activité est exposée à un haut risque de fuite de CO2.

  • Consommations inférieures à 1,5 kWh de valeur ajoutée : 5,5 €/MWh
  • Consommations comprises entre 1,5 et 3 kWh/€ de valeur ajoutée : 2,5 €/MWh
  • Au-delà de 3 kWh de valeur ajoutée : 1 €/MWh

Il existe d’autres situations donnant droit à un taux réduit de CSPE :

  • Exploitation de sites hyperélectro-intensifs dont la consommation d'électricité est supérieure à 6 kWh/€ de valeur ajoutée : 0,5 €/MWh
  • Activités de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus : 0,5 €/MWh
  • Navires stationnés à quai et ceux navigant sur les eaux intérieures hors navires de plaisance : 0,5 €/MWh
  • Manutention portuaire quand la consommation dépasse 222 Wh/€ de valeur ajoutée : 0,5 €/MWh
  • Aérodromes publics dont la consommation électrique dépasse 222 Wh/€ de valeur ajoutée : 7,5 €/MWh
  • Data centers dont la consommation représente au moins 1 €/kWh de valeur ajoutée, pour les consommations supérieures à 1 GWh/an : 12 €/MWh

Exonération de CSPE

  • Électricité produite à bord d’un bateau
  • Utilisation d’électricité pour la production d’électricité ou le maintien de sa capacité
  • Énergie électrique utilisée par un petit producteur d’électricité (inférieure à 240 GWh)

Exemption de CSPE

  • L’électricité est utilisée principalement dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse
  • Si la valeur de l’électricité dépasse la moitié du coût final d’un produit commercialisé
  • Utilisation de l’électricité dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • Utilisation pour la production de produits énergétiques

Remboursement de CSPE

Les trop-payés sont remboursables de manière rétroactive sur les deux dernières années civiles. C’est possible si la franchise avait droit à un allègement ou à une exonération de la Contribution au Service Public de l’Électricité.

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Optimisation fiscale sur le gaz naturel

50% environ d'une facture professionnelle de gaz est en fait due aux taxes sur l'énergie. Cela représente donc une part importante sur les charges des entreprises. Dans certains cas, une franchise peut faire baisser le coût de cette fiscalité grâce à plusieurs optimisations de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).

Taux réduit

Le principe est similaire à celui de la CSPE. Selon votre domaine d’activité et votre consommation, il est possible d’obtenir un allègement sur la TICGN pour la taxation sur le gaz. Comme pour les solutions de défiscalisation sur l’électricité, les montants peuvent être conséquents.

Le taux de base de la TICGN est de 8,41 €/MWh d’énergie consommée. Pour une société énergivore soumise aux quotas de gaz à effet de serre, son taux est 1,52 €/MWh soit à peu près 5,5 fois moins élevé. Le taux descend à 1,60 €/MWh pour les entreprises énergivores exposées aux risques de fuite de carbone. Il est identique pour les entreprises agricoles ayant une consommation qui dépasse 800 €/MWh de valeur ajoutée et qui utilisent le gaz pour la déshydratation de légumes et plantes aromatiques autres que la pomme de terre, la truffe et les champignons.

Exonération de TICGN

  • Autre usage que combustible
  • Double usage : combustible + procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique
  • Fabrication de produits minéraux non métalliques comme le ciment, la céramique, le verre et la chaux
  • Fabrication de produits énergétiques
  • Production d’électricité et production / extraction de gaz naturel

Remboursement de TICGN

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel est aussi remboursable sous conditions. Si la franchise avait droit à une réduction ou à une exonération, sa situation fiscale peut être régularisée. Elle perçoit alors le trop-payé en remontant sur les deux dernières années calendaires.

L'optimisation fiscale est une piste à ne pas négliger pour réduire les charges sur l'énergie et ainsi alléger le bilan comptable de la franchise

Alliance des Énergies accompagne les dirigeants et les responsables achats pour identifier les possibilités de défiscalisation. Nos chargés d’affaires valident l'éligibilité de la franchise et s'occupent des démarches administratives pour faciliter la tâche des gestionnaires de franchise.

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